L'objectif de Transports Canada est de développer des exigences règlementaires, équitables et applicables à toutes les embarcations de plaisance. L'échéancier est le suivant;

• Novembre 2004 ; Dernière version du TP1332 définissant les normes de construction des embarcations de plaisance.

• Janvier & février 2005: Nouvelles consultations des partenaires.

• Mars et mai 2005: Fin des consultations et rédaction de l'ébauche du document juridique

• Mars 2006: Première publication du Projet de règlement sur les embarcations de plaisance dans la Partie I de la Gazette du Canada.

• Novembre 2006: Rédaction des dernières modifications au Règlement sur les embarcations de plaisance et publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Voici des propositions de modifications qui pourraient nous toucher.

Art.4. (1) L équipement de sécurité doit être en bon état et il doit se
trouver à portée de main.

Art. 7 (2) c Actuellement il n'est pas nécessaire d'identifier un `youyou`` mais les USA ont des inquiétudes au sujet des bâtiments non identifiés indépendamment de leur taille. TC pense que le processus de délivrance devrait s'appliquer de la même façon au Canada et aux USA.

Art. 16.02 (2) c Le dispositif de remonté (échelle) est exigé si le franc-bord mesure plus 0.5 m peu importe la longueur du bateau.
 

Art. 25 (2) Le NIC Numéro d'Identification de Coque devrait être obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance incluant les constructions artisanales.

Pour le moment ce sont les informations que nous avons, nous vous communiquerons toutes autres informations que nous obtiendrons à ce sujet.

Germain Gobeil